Recherche - cour-superieure

91. Avis_aux_membres_du_Barreau_Renonciation_525_C.Cr.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CHAMBRE CRIMINELLE 12 juin 2019 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2019-03 RENONCIATION DU/DE LA PRÉVENU/E REPRÉSENTÉ/E PAR AVOCAT/E À L’EXAMEN DE SA DÉTENTION…

92. Directive_CR2020-1.pdf

COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2020-1 CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CHAMBRE…

93. Directive_CR2020-2.pdf

COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2020-2 CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC EN…

94. Directive-CR2020-3-concernant-la-levee-de-la-suspension-de-certains-delais.pdf

COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE DIVISION DE MONTRÉAL AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2020-3 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURES DE LA…

95. instructions_fr.pdf

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES CRIMINELS Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour remplir les formulaires criminels. PREMIÈRE ÉTAPE : Sélectionnez « Autoriser le contenu ». CHAMPS…

96. 2024-02-08_Pourvoi_en_controle_judiciaire.pdf

Cour supérieure du Québec Division de Québec Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand L’honorable Alain Michaud, j.c.s. Coordonnateur du district de Québec Me Véronique Boucher…

97. 2021-06-14_Formation_Cour_superieure.pdf

FORMATION DU BARREAU DE QUÉBEC Rappel des bonnes pratiques à la Cour supérieure Lundi 14 juin 2021, à 12 h 15 Alain Michaud, j.c.s. Éric Hardy, j.c.s. Voici un rappel sommaire des bonnes pratiques…

98. 2021-02-23_PowerPoint_-_Survol_des_modifications_a_la_Loi_sur_le_divorce__avocats.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC SURVOL DES PRINCIPALES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LE DIVORCE Présenté par Me Véronique Boucher Coordonnatrice – Service de recherche 23 février 2021 …

99. Directives_de_la_division_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure Division de Montréal À jour au 1er juillet 2024 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

100. 2022-05-16_Directive_Demande_autorisation_de_soins.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVE DU 16 MAI 2022 concernant les demandes d'autorisation de soins La présente directive s'applique à toute demande d'autorisation de soins (médicaux et hébergement)…