Recherche - cour-superieure

1. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles - Lexius, rôles et audiences virtuelles

Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles. 2

2. coursuperieureduquebec.ca

Plan stratégique 2024-2029 Nouveau Septembre 2024 Communiqué du 5 septembre 2024 concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement Communiqué du 4 septembre 2024…

3. 2024-09-05_Communique_Demande_d_inscription_pour_instruction_et_jugement_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 5 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE D’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT Dans le premier plan stratégique de son histoire, publié en juin dernier, la Cour…

4. 2024-09-04_Communique_Coordination_parentale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 PROGRAMME DE COORDINATION PARENTALE La Cour supérieure rappelle que le programme de coordination parentale est entré en vigueur en décembre…

5. 2024-08-30_Communique_Conferences_de_reglement_a_l_amiable.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 30 AOÛT 2024 CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE Des changements sont apportés au traitement des demandes pour la tenue d’une conférence de règlement à…

6. 2024-08-27_Communique_calendrier_annee_judiciaire_District_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 27 AOÛT 2024 CALENDRIER DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES 2024-2025 DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que la Cour supérieure ne siège pas dans le district de…

7. COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation…

8. Tulasne_et_al._c._Rozon.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° : 500-17-116313-217 500-17-116682-215 500-17-116954-218 500-17-117295-215 500-17-118516-213 500-17-119062-217 500-17 -122649-224…

9. Les_Innus_de_Uashat_et_de_Mani-Utenam_et_al._c._Hydro-Quebec_et_al..pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-110903-195 DATE : 8 janvier 2025 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE…

10. Nam_c._9050-8391_Quebec_inc.pdf

COUR SUPÉRIEURE (Chambre des actions collectives) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL N° : 505-06-000026-216 505-06-000027-214p 505-06-000028-212 505-06-000029-228 DATE : 8 octobre…