Modèles d'avis et formulaires
Division de Québec
Protocoles de l’instance
- Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024)
- Le protocole de l'instance en matière familiale (septembre 2024)
Audience efficace
- C-1.2 Règles en matière civile (janvier 2024)
- C-2 Exposé d'audience (janvier 2024)
- C-3 Exemple d'exposé d'audience (janvier 2024)
- F-1.2 Règles en matière familiale (janvier 2024)
Inscription par déclaration commune
- La demande d'inscription par déclaration commune en matière civile (septembre 2024)
- La demande d'inscription par déclaration commune en matière familiale (septembre 2024)
Divers
- Formulaire de demande conjointe CRA (format Word)
- Formulaire de demande conjointe CRA (format PDF)
- Division de Québec, avis de présentation d'une demande au juge en chef associé (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ))
- Division de Québec, directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître
- Avis concernant d'autres ordonnances ou instances (article 16 du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale)
- Avis aux superviseurs des droits d'accès, de temps parental ou de contacts, selon l'article 37 du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale (mars 2021)
- Formulaire I - Demandes de divorce (mars 2021)
- Division de Québec, calcul de l’état du patrimoine familial
- Division de Québec, calcul de la société d’acquêts
- Division de Québec, consentement à l'expertise psychosociale et à la consultation de documents (septembre 2021)
- Division de Québec, informations sur les parties concernant l'expertise psychosociale (août 2025)
- Division de Québec, formules types d’ordonnances de la Chambre commerciale
District de Québec
- District de Québec, avis de gestion d'instance en matière civile (158 C.p.c.)
- District de Québec, avis de présentation en division de pratique civile (salle 3.14)
- District de Québec, avis de gestion d'instance en matière familiale (158 C.p.c.)
- District de Québec, avis de présentation en matière familiale
- District de Québec, document de gestion conjoint, pour les demandes familiales de plus de 3 heures
- District de Québec, avis de présentation - convention GS/Juge
- District de Québec, avis de présentation par défaut
- District de Québec, avis de présentation d'une demande de prolongation ou de suspension de délai (en civil et familial, selon 173 al. 2 C.p.c.)
Outils utiles
- L'aide-mémoire au protocole (les 5 calculs du délai d'inscription)
- Un exemple de protocole efficace (pour une audience en 12 mois)
- Les mesures de proportionnalité (pour réduire la durée des audiences)