Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour supérieure sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, les liens suivants demeureront accessibles :

Extrait des rôles 

Registe des actions collectives 

Registre des plaideurs sujets à autorisation

En cas d’urgence, un juge de garde est disponible en tout temps, en dehors des heures normales d'ouverture des tribunaux.

 Pour la Division de Montréal : Communiquer avec le service de sécurité du palais de justice de Montréal au 514 393-2819. Le greffier de garde communiquera ensuite directement avec la personne qui requiert l'intervention du juge de garde.

 Pour la Division de Québec : Communiquer avec le service de sécurité du palais de justice de Québec au 418 649-3080.