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91. Directive_criminelle_CR-2019-02.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUEBEC CHAMBRE CRIMINELLE 8 janvier 2019 Modifié le 30 juin 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2019-02 CONCERNANT LES ÉTAPES PRÉPARATOIRES AU PROCÈS La directive…

92. Avis_aux_membres_du_Barreau_Renonciation_525_C.Cr.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CHAMBRE CRIMINELLE 12 juin 2019 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2019-03 RENONCIATION DU/DE LA PRÉVENU/E REPRÉSENTÉ/E PAR AVOCAT/E À L’EXAMEN DE SA DÉTENTION…

93. Directive_CR2020-1.pdf

COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2020-1 CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CHAMBRE…

94. Directive_CR2020-2.pdf

COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2020-2 CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC EN…

95. Directive-CR2020-3-concernant-la-levee-de-la-suspension-de-certains-delais.pdf

COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CRIMINELLE DIVISION DE MONTRÉAL AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU DIRECTIVE CR/2020-3 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DE CERTAINS DÉLAIS PRÉVUS AUX RÈGLES DE PROCÉDURES DE LA…

96. instructions_fr.pdf

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES CRIMINELS Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour remplir les formulaires criminels. PREMIÈRE ÉTAPE : Sélectionnez « Autoriser le contenu ». CHAMPS…

97. 2024-02-08_Pourvoi_en_controle_judiciaire.pdf

Cour supérieure du Québec Division de Québec Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand L’honorable Alain Michaud, j.c.s. Coordonnateur du district de Québec Me Véronique Boucher…

98. 2021-06-14_Formation_Cour_superieure.pdf

FORMATION DU BARREAU DE QUÉBEC Rappel des bonnes pratiques à la Cour supérieure Lundi 14 juin 2021, à 12 h 15 Alain Michaud, j.c.s. Éric Hardy, j.c.s. Voici un rappel sommaire des bonnes pratiques…

99. 2021-02-23_PowerPoint_-_Survol_des_modifications_a_la_Loi_sur_le_divorce__avocats.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC SURVOL DES PRINCIPALES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LE DIVORCE Présenté par Me Véronique Boucher Coordonnatrice – Service de recherche 23 février 2021 …

100. Directives_de_la_division_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure Division de Montréal À jour au 1er juillet 2024 DIRECTIVES GÉNÉRALES…