Recherche - cour-superieure

401. 2022-12-16_Directive_-_fonctionnement_des_chambres_civile_et_commerciale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES DU JUGE COORDONNATEUR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DE PRATIQUE CIVILE ET COMMERCIALE DU DISTRICT D’ARTHABASKA 1. L’APPEL DU RÔLE PROVISOIRE Les modalités de…

402. 2023-10-26_Directives_generales_Cour_superieure_-_Arthabaska.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES GÉNÉRALES DU JUGE COORDONNATEUR 1 Séances de la Cour La Cour supérieure siège à Victoriaville la première (lundi au vendredi) et la troisième semaine (généralement les…

403. 2023-10-26_Directive_-_fonctionnement_de_la_chambre_familiale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES DU JUGE COORDONNATEUR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE FAMILIALE DU DISTRICT D’ARTHABASKA 1. 2. APPEL DU RÔLE PROVISOIRE 1.1 L’appel du rôle provisoire de…

404. 2022-12_Directives_generales.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives du juge coordonnateur de la Côte-Nord concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale, civile et commerciale des districts de Baie-Comeau et de Mingan Les…

405. Calendrier_2023-2024.pdf

406. Calendrier_2024-2025.pdf

CALENDRIER 2024-2025 CHAMBRES DE PRATIQUE FAMILIALE, CIVILE ET COMMERCIALE PALAIS DE JUSTICE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE 4 11 18 25 Septembre 2024 3 4 5 10 11 12 17 18 19 24 25 26 1 2 3 Novembre 2024…

407. Directive_Beauce_Chambres_civile_et_commerciale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES1 DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale du district de Beauce Note 1 : 1. Les Directives de la juge en chef…

408. Directive_Beauce_Chambre_familiale.docx.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES DU JUGE COORDONNATEUR1 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE FAMILIALE DU DISTRICT DE BEAUCE Note 1 : 1. PRATIQUE Les Directives de la juge en chef associée…

409. Consignes_pour_lappel_du_role_telephonique.pdf

CONSIGNES POUR L’APPEL DU RÔLE TÉLÉPHONIQUE 1. Une fois avoir joint la conférence téléphonique, veuillez mettre votre appareil en mode sourdine/muet, afin d’éviter tout bruit ambiant. Si vous devez…

410. Directive_chambres_civile_administrative_commerciale_et_criminelle_-_amendee_2019-09-01.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE MODIFIÉE1 DU JUGE EN CHEF ASSOCIÉ Concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec Note 1 : La…