COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Consignes pour l’appel téléphonique FAMILIAL (JUIN 2021) • Le rôle annoté mentionnera l’adresse courriel pour transmettre vos documents et convention, le cas échéant. • …
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES1 DU JUGE COORDONNATEUR DU DISTRICT DE RIMOUSKI Concernant le fonctionnement des chambres familiale, civile et commerciale pour le district de Rimouski 1. PRATIQUE…
CALENDRIER JUDICIAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE RIMOUSKI Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam 2 3 …
CALENDRIER JUDICIAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE RIMOUSKI Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam 2 3 …
L'HONORABLE SANDRA BOUCHARD JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC PALAIS DE JUSTICE, 725, RUE HARVEY OUEST, ALMA (QUÉBEC) G8B 1P5 TÉLÉPHONE : (418) 662-3019 • TÉLÉCOPIEUR : (418) 668-8999 Alma, le 11…
COUR SUPÉRIEURE DE ROUYN-NORANDA 2024-2025 Cour de pratique civile et familiale ● Appel du rôle | 13h15 SEPTEMBRE 2024 Lun. 2 Férié 9● Mar. Mer. Jeu. Faillites Dossiers au fond OCTOBRE 2024…
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC SÉANCES DE PRATIQUE 2024-2025 (9 h) District de Rouyn-Noranda Palais de justice de Rouyn-Noranda Juge Salle Familiale/Civile/Gestion/Soins Robert Dufresne 1.06 11 juin…
Robert Dufresne, j.c.s. Cour supérieure du Québec Palais de justice de Rouyn-Noranda 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2N9 robert.dufresne@judex.qc.ca COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC…
L’HONORABLE CHARLES OUELLET JUGE COORDONNATEUR COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS, BEDFORD ET MÉGANTIC Palais de justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1H 6B9 Téléphone…
