Entraves à la circulations dans le district de Montréal - Championnats du Monde Route UCI Montréal 2026 (copy 3)

Championnats du Monde Route UCI Montréal 2026 | Ville de Montréal

Objet : Jonction d'instances

Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61.

Hélène Langlois, j.c.s.
Juge coordonnatrice de la Cour supérieure
District de Beauharnois