Entraves à la circulations dans le district de Montréal - Championnats du Monde Route UCI Montréal 2026 (copy 3)

Championnats du Monde Route UCI Montréal 2026 | Ville de Montréal

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Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

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Registre des plaideurs sujets à autorisation

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS

Objet : Requêtes pour soins

Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 9 h à la Chambre de pratique.

Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans la salle du juge siégeant en soutien afin que l'audition puisse débuter sans délai.

Au plus tard le jour précédant la date de présentation de la requête, le procureur de la partie requérante contactera le maître des rôles afin de l'aviser de ce qui suit :

  • si l'audition aura lieu ou non;
  • s'il s'agit d'une requête contestée ou non;
  • le temps d'audition prévu.

Sauf exception, la documentation médicale à l'appui de la requête doit y être jointe sous scellés.

Hélène Langlois, j.c.s.
Juge coordonnatrice de la Cour supérieure
District de Beauharnois