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241. Aide-memoire_en_matiere_civile.pdf

COUR SUPÉRIEURE MATIÈRE CIVILE Rôle –salle 2.16 AIDE-MÉMOIRE Des procédures ont été mises en place afin d’éviter de vous présenter au palais de justice de Montréal. Ci-dessous, la liste de demandes…

242. Aide-memoire_en_matiere_familiale.pdf

COUR SUPÉRIEURE MATIÈRE FAMILIALE Rôle- salle 2.17 AIDE-MÉMOIRE Des procédures ont été mises en place afin d’éviter de vous présenter au palais de justice de Montréal. Ci-dessous, la liste de…

243. avis_aux_membres_20220303.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Le 3 mars 2022 (En matières familiales) Certaines mesures annoncées au…

244. Avis_aux_membres_demande_de_soins_2022-05-20.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 LE 20 MAI 2022 (Demande d’autorisation de soins) Conformément à la directive…

245. Avis_aux_membres_du_Barreau_mode_de_fonctionnement_01-11-2022.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Le 1er novembre 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DEMANDES D’AUTORISATION DE SOINS À compter du 28 novembre 2022, toute…

246. Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La…

247. Communique_-_Arret_partiel_des_activites_judiciaires.pdf

Montréal et Québec, le 13 mars 2020 COMMUNIQUÉ COVID-19 - ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales…

248. Communique_aux_avocats__greffiers_speciaux_et_justiciables.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2020 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE PÉNALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mesdames, Messieurs,…

249. Communique_du_1er_septembre_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en…

250. Communique_du_1er_septembre_2020.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 1er SEPTEMBRE 2020 PLAN DE CONTINUATION DES OPÉRATIONS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) La Cour supérieure a…