Recherche - cour-superieure

251. Communique_du_16_novembre_2020.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 16 NOVEMBRE 2020 PLAN DE MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) Depuis la rentrée judiciaire, la…

252. Communique_du_21_septembre_2020.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 CONCERNANT LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL LA RÉGION DE MONTRÉAL PASSE EN ZONE ORANGE Le 20 septembre, le gouvernement du Québec a annoncé…

253. COMMUNIQUE_Maintien_activites_CS.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE MONTRÉAL Communiqué du 8 janvier 2021 Maintien des activités judiciaires pendant le confinement Veuillez noter que les activités judiciaires de la Cour…

254. Communique_revise_du_26_fevrier_2021.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 16 NOVEMBRE 2020 – RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 PLAN DE MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) …

255. Consignes_en_matiere_civile.pdf

CONSIGNES Appel du rôle virtuel en salle 2.16 avec l’outil Teams Ces consignes visent à faciliter la participation des avocats et parties non représentées à l’appel du rôle de pratique par…

256. Consignes_en_matiere_familiale.pdf

CONSIGNES Appel du rôle virtuel en salle 2.17 avec l’outil Teams Ces consignes visent à faciliter la participation des avocats et parties non représentées à l’appel du rôle de pratique par…

257. Deroulement_de_la_presentation_des_demandes_par_defaut__chambre_familiale_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 22 octobre 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES PAR DÉFAUT (CHAMBRE FAMILIALE) À…

258. Directives_-_Demande_Habeas_corpus.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 6 mai 2021 Directive de la Cour supérieure, Division de Montréal concernant les demandes en Habeas corpus en matière carcérale La Cour d’appel du Québec, notamment dans…

259. Directives_du_District_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL À JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2019 TITRE I : DIRECTIVES GÉNÉRALES Objet et champ…

260. Directives_visant_l_appel_du_role_en_salle_2.16.pdf

DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL Appel du rôle de la division de pratique de la Cour supérieure du Québec en salle 2.16 (Chambre civile) Directives visant l’appel du rôle Les présentes directives…