COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Dire c tive s d e la Co u r s u p é rie u re p o u r le d is tric t d e Be a u h a rn o is À jo u r a u 1e r ja n vie r 2023 DIRECTIVES GÉNÉRALES…
L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…
DISTRICT DE DRUMMOND DATES PRÉVUES POUR LES CONFÉRENCES DE GESTION Le 18 mai 2021 Veuillez prendre note que les dates suivantes ont été retenues aux fins de tenir, en avant-midi seulement, les…
DISTRICT DE DRUMMOND MODIFICATION AUX DATES PRÉVUES POUR LES CONFÉRENCES DE GESTION des mois de septembre 2021, janvier, mai et juin 2022 Le 3 août 2021 Veuillez prendre note des changements aux…
DISTRICT DE DRUMMOND DEMANDES POUR AUTORISATION DE TRAITEMENTS ET D’HÉBERGEMENT (Article 16 du Code civil du Québec) CHANGEMENTS AUX DATES pour les mois de septembre 2021, janvier, mai et juin 2022 …
DISTRICT DE DRUMMOND DEMANDES POUR AUTORISATION DE TRAITEMENTS ET D’HÉBERGEMENT (Article 16 du Code civil du Québec) DIRECTIVE Le 18 mai 2021 Pour l’été 2021 et l’année judiciaire 2021-2022 Toute…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE DRUMMOND COUR SUPÉRIEURE ☐ chambre familiale ☐ chambre civile No : c. et Partie demanderesse Partie défenderesse Mis(e) en cause INSTRUCTIONS AU GREFFIER…
