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DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL Appel du rôle de la division de pratique de la Cour supérieure du Québec en salle 2.17 (Chambre familiale) Directives visant l’appel du rôle Les présentes directives…

262. Directive_-_Outrage_au_tribunal_et_Ordonnance_de_comparaitre.pdf

Cour supérieure du Québec Le 28 février 2017 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE CONCERNANT LES PROCÉDURES POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL (Articles 57 à 62 et 63 C.p.c.) La présente…

263. Gestion_civile_et_familiale_ete_2021.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 26 mai 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL GESTION CIVILE ET FAMILIALE PENDANT L’ÉTÉ (SALLES 2.07 ET 2.12) Veuillez noter…

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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 11 mai 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL GESTION CIVILE ET FAMILIALE PENDANT L’ÉTÉ (SALLES 2.07 ET 2.12) Veuillez noter…

265. Levee_port_du_masque_en_salle_d_audience.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVE DU 12 MAI 2022 Levée du port obligatoire du masque en salle d’audience Considérant les récents allégements annoncés par le ministre de la Santé et des Services…

266. Note_de_fonctionnement_-_Chambre_commerciale-appels_et_audiences_virtuel_TEAMS_1610_et_1604.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre commerciale) District de Montréal NOTE DE FONCTIONNEMENT APPELS DU RÔLE ET AUDITIONS EN MODE VIRTUEL (PAR MICROSOFT TEAMS) EN SALLES 16.10 ET 16.04 2 novembre…

267. Procedures_urgentes_en_salle_2.13.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 20 septembre 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION DES PROCÉDURES URGENTES EN SALLE 2.13 (JUGE…

268. Activites_regulieres_dans_le_district_de_Pontiac_Campbell_s_Bay.pdf

COUR SUPÉRIEURE COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 11 septembre 2020 COMMUNIQUÉ MIS À JOUR CONCERNANT LA REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE PONTIAC À COMPTER DU…

269. Communique_2-12-2022_Directives.pdf

COUR SUPÉRIEURE DISTRICTS DE GATINEAU, PONTIAC ET LABELLE Le 2 décembre 2022 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES DIRECTIVES DE LA COUR SUPERIEURE De nouvelles directives de la Cour supérieure du Québec…

270. Communique_du_22_juillet_2024.pdf