•  
    Reset
  • English
  • GREFFE NUMERIQUE
    • Cour d'appel du Québec
    • Cour supérieure du Québec
    • Cour du Québec
    • Tribunal des droits de la personne
    • Tribunal des professions
    • Cours municipales du Québec
 logo logo
Cour supérieure
du Québec
  • À propos
    • Présentation de la Cour
    • Mot de bienvenue de la juge en chef
    • Liste des juges
    • Compétences
    • Décisions de la Cour
    • Règlements de procédure
    • Publications
  • Division de Montréal
    • Directives et annexes
    • Communiqués
    • Formulaires
    • Districts judiciaires
      • Montréal
      • Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)
      • Bedford (Cowansville)
      • Bedford (Granby)
      • Drummond (Drummondville)
      • Gatineau
      • Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)
      • Joliette
      • Labelle (Maniwaki)
      • Labelle (Mont-Laurier)
      • Laval
      • Longueuil
      • Mégantic (Lac-Mégantic)
      • Pontiac (Campbell's Bay)
      • Richelieu (Sorel-Tracy)
      • Saint-François (Sherbrooke)
      • Saint-Hyacinthe
      • Terrebonne (Saint-Jérôme)
    • Chambre criminelle
    • Conférence de règlement à l’amiable
  • Division de Québec
    • Communiqués et directives
    • Formulaires
    • Districts judiciaires
      • Québec
      • Abitibi (Amos, Kuujjuaq, Chisasibi, Kuujjuarapik et Puvirnituq)
      • Abitibi (Chibougamau)
      • Abitibi (Val-d'Or)
      • Alma
      • Arthabaska
      • Baie-Comeau
      • Beauce
      • Bonaventure
      • Charlevoix
      • Chicoutimi
      • Frontenac
      • Gaspé (ÃŽles-de-la-Madeleine)
      • Gaspé (Percé)
      • Gaspé (Sainte-Anne-des-Monts)
      • Kamouraska
      • Mingan
      • Montmagny
      • Rimouski
      • Roberval
      • Rouyn-Noranda
      • Saint-Maurice (La Tuque)
      • Saint-Maurice (Shawinigan)
      • Témiscamingue
      • Trois-Rivières
    • Chambre criminelle
    • Conférence de règlement à l’amiable
    • Projets pilotes
    • Formation
  • Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles
    • Lexius
    • Rôles
    • Rôles annotés
    • Audiences virtuelles
  • Informations générales
    • COVID-19
    • Registre des actions collectives
    • Registre public des plaideurs sujets à autorisation
    • Traduction des jugements
  •  
    Reset
  • English
  • GREFFE NUMERIQUE
    • Cour d'appel du Québec
    • Cour supérieure du Québec
    • Cour du Québec
    • Tribunal des droits de la personne
    • Tribunal des professions
    • Cours municipales du Québec

Le tribunal de droit commun du Québec

La Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec,
c’est-à-dire le tribunal général qui entend, en première instance,
toute demande en justice qu’une disposition formelle d’une loi n’a
pas confiée à un autre tribunal. La Cour supérieure joue un rôle
de premier plan dans notre système de justice et en est la pierre
d'assise.

Districts judiciaires

 

Division de Montréal

Division de Québec

Communiqués, Directives et Audiences virtuelles

Nouveau

Septembre 2024

Communiqué du 5 septembre 2024 concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement

Communiqué du 4 septembre 2024 concernant le programme de coordination parentale

Août 2024

Communiqué du 30 août 2024 concernant les conférences de règlement à l'amiable - Division de Montréal

Calendrier judiciaire du district de Montréal

Juin 2024

Communiqué du 18 juin 2024 concernant l'adoption des Directives consolidées Lexius pour les divisions de Montréal et de Québec 

 

Division de Montréal

Division de Québec

Audiences virtuelles

Présentation de la Cour supérieure du Québec

Plan stratégique 2024-2029

Trouver un palais
GREFFE NUMERIQUE
English
Cour supérieure du Québec 2020 - Tous droits réservés