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241. 20240524_Gestion_ete_2024.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 MAI 2024 GESTION CIVILE ET FAMILIALE DURANT L’ÉTÉ 2024 (SALLES 2.07 ET 2.12) DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que du 2 juillet 2024 au 30 août 2024 :…

242. Aide-memoire_en_matiere_civile.pdf

COUR SUPÉRIEURE MATIÈRE CIVILE Rôle –salle 2.16 AIDE-MÉMOIRE Des procédures ont été mises en place afin d’éviter de vous présenter au palais de justice de Montréal. Ci-dessous, la liste de demandes…

243. Aide-memoire_en_matiere_familiale.pdf

COUR SUPÉRIEURE MATIÈRE FAMILIALE Rôle- salle 2.17 AIDE-MÉMOIRE Des procédures ont été mises en place afin d’éviter de vous présenter au palais de justice de Montréal. Ci-dessous, la liste de…

244. avis_aux_membres_20220303.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Le 3 mars 2022 (En matières familiales) Certaines mesures annoncées au…

245. Avis_aux_membres_demande_de_soins_2022-05-20.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 LE 20 MAI 2022 (Demande d’autorisation de soins) Conformément à la directive…

246. Avis_aux_membres_du_Barreau_mode_de_fonctionnement_01-11-2022.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Le 1er novembre 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DEMANDES D’AUTORISATION DE SOINS À compter du 28 novembre 2022, toute…

247. Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La…

248. Communique_-_Arret_partiel_des_activites_judiciaires.pdf

Montréal et Québec, le 13 mars 2020 COMMUNIQUÉ COVID-19 - ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales…

249. Communique_aux_avocats__greffiers_speciaux_et_justiciables.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2020 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE PÉNALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mesdames, Messieurs,…

250. Communique_du_1er_septembre_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en…