Recherche - cour-superieure

501. Communique_COVID-19_-_Chambre_criminelle_-_Suspension_des_delais.pdf

COORDINATION DE LA CHAMBRE CRIMINELLE MÉMORANDUM 3 AUX : INTERVENANTS EN MATIÈRE DE JUSTICE CRIMINELLE DE : JOHANNE ST-GELAIS, JUGE COORDONATRICE DATE : 24 MARS 2020 OBJET : COVID 19 – MÉMO 3 –…

502. Liste_des_dates_disponibles_dans_les_districts_judiciaires.pdf

LISTE DES DATES DISPONIBLES DANS LES DISTRITS JUDICAIRES DISTRICTS DRUMMONDVILLE Sandra Dubuc (IP 67218) JOLIETTE Sylvie Landreville (IP 63065) LAVAL Julie Huot (IP 62243) Avril Salle 1.01 : 15…

503. MAI_-_JUIN_2020_-_LISTE_DE_DATES_EN_JUIN_2020__PERIPHERIE_D.pdf

LISTE DE DATES OFFERTES EN JUIN 2020, PÉRIPHÉRIE DE MONTRÉAL Drummondville : 3 juin Joliette : 15 juin, salle 1.00 Laval : 11 juin, salle 1.07 Longueuil : 16 juin, salle 1.36 Sorel : 8 juin,…

504. Communique_-_Conferences_de_reglement_a_l_amiable_annulees.pdf

505. 2020-07-21_Communique_aux_avocats__greffiers_speciaux_et_justiciables.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2020 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE PÉNALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mesdames, Messieurs,…

506. Communique_-_Arret_partiel_des_activites_judiciaires_-_13_mars_2020.pdf

Montréal et Québec, le 13 mars 2020 COMMUNIQUÉ COVID-19 - ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales…

507. Communique_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 26 JUIN 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en partie…

508. Communique_du_1er_septembre_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en…

509. 2020-03-19_-_Chambre_criminelle__division_d_appel__Memo_1_.pdf

510. Communique_COVID-19_-_Chambre_criminelle.pdf