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Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Antoine AYLWIN Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 L'honorable Babak BARIN …

602. Liste des juges - St-Maurice

St-Maurice L'honorable Raymond W. PRONOVOST * Nommé à la Cour supérieure le 29 janvier 1997 L'honorable Alain TRUDEL Nommé à la Cour supérieure le 27 janvier 2025

603. Décisions de la Cour - Les décisions rendues

Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels Les décisions de la Cour…

604. Liste des juges - Québec

Québec L'honorable Johanne APRIL Nommée à la Cour supérieure le 18 mai 2010 L'honorable Nancy BONSAINT Nommée à la Cour supérieure le 30 janvier 2020 L'honorable Pierre C. BELLAVANCE …

605. Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle

Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L’honorable Jonathan COULOMBE Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 …

606. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires

Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en…

607. Liste des juges - Baie-Comeau - Mingan

Baie-Comeau - Mingan L'honorable Serge FRANCOEUR * Nommé à la Cour supérieure le 22 mai 2010

608. Liste des juges - Chicoutimi

Chicoutimi L'honorable Isabelle BOILLAT Nommée à la Cour supérieure le 6 novembre 2023 L'honorable Martin DALLAIRE * Nommé à la Cour supérieure le 29 juillet 2009 L'honorable…

609. Liste des juges - Trois-Rivières

Trois-Rivières L'honorable Alain BOLDUC Nommé à la Cour supérieure le 6 août 2010 L'honorable Danye DAIGLE Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2015 L'honorable Jocelyn GEOFFROY * …

610. Liste des juges - Terrebonne

Terrebonne L'honorable Claude AUCLAIR* Nommé à la Cour supérieure le 24 septembre 2004 L'honorable Annie BREAULT Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021 L’honorable Lysane CREE …