Recherche - cour-superieure

Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne…

632. Liste des juges - Drummond

Drummond L'honorable Steve J. REIMNITZ * Nommé à la Cour supérieure le 13 décembre 2007

633. Liste des juges - Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts)

Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin…

634. Liste des juges - Rimouski

Rimouski L'honorable Daniel BEAULIEU Nommé à la Cour supérieure le 2 novembre 2012

635. Liste des juges - Gaspé

Gaspé L'honorable Damien ST-ONGE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2019

636. Communiqués et directives

Communiqués et directives Communiqué concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement (5 septembre 2024) Communiqué de presse concernant la rentrée judiciaire 2024 à…

637. Formulaires

Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en…

638. Mot de bienvenue de la juge en chef - Mot de bienvenue de la juge en chef

Mot de bienvenue de la juge en chef Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’un outil de consultation pratique qui s’adresse à toute…

639. Rôles - Rôles de la Cour supérieure

Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des…

640. Formulaires - Formulaires

Formulaires Plusieurs formulaires applicables dans la division de Montréal sont en annexes de ses directives, ici. À ceux-ci s'ajoutent : Chambre familiale : Avis aux superviseurs des…