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Cour supérieure
du Québec
 
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621. Directives et annexes  
Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Directives pour tous les districts de la Cour supérieure de la division de Montréal - 1er juillet 2024 Annexe…  
622. Règlements de procédure - Règlements de procédure  
Règlements de procédure *Règlement modifiant le règlement de la Cour supérieure en matière familiale (en vigueur le 7 octobre 2021) Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile …  
623. Publications - Publications  
Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union…  
624. Lexius  
Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin…  
625. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles  
Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles. 2  
626. coursuperieureduquebec.ca  
Division de Montréal Division de Québec  
627. Formation - Formation  
Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher)  Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en…  
628. Chambre criminelle  
Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la…  
629. Liste des juges - Laval  
Laval L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à la Cour supérieure le 1er juillet 2015 L'honorable Stéphane LACOSTE Nommé à la Cour supérieure le 27 juin 2019 L'honorable Jean-Yves…  
630. Compétences  
Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne…  
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