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Cour supérieure
du Québec
 
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711. Conférence de règlement à l'amiable  
Conférence de règlement à l'amiable Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux articles 111 à 116. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour…  
712. Demandes d'ordonnance de sauvegarde contestées  
Objet : Demandes d'ordonnance de sauvegarde contestées Les demandes de sauvegarde sont entendues aux conditions suivantes :      a)  Ã  moins de circonstances…  
713. Requête pour pension alimentaire pour enfants  
Requête pour pension alimentaire pour enfants Un dossier relatif à un litige concernant une pension alimentaire pour enfants ne sera porté au rôle à moins, qu'outre l'attestation de participation à…  
714. Requêtes pour soins  
Pratique civile Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 14h00 la journée de pratique. Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans la salle du juge…  
715. Jonction d'instances  
Objet : Jonction d'instances Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure…  
716. Règlement d'un dossier - Objet : Règlement d'un dossier  
Objet : Règlement d'un dossier Dès qu'un règlement intervient dans un dossier au fond ou sur une requête contestée fixée d'avance, les procureurs doivent en aviser le juge coordonnateur, le juge…  
717. Prologation du délai pour la mise en état du dossier - Prologation du délai pour la mise en état du dossier  
Prologation du délai pour la mise en état du dossier Les deux premières demandes de prolongation de délai (art. 173 C.p.c.) ou en suspension de l'instance non contestée sont entendues par le…  
718. Conférence de règlement à l'amiable - Conférence de règlement à l'amiable  
Conférence de règlement à l'amiable Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux articles 111 à 116. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour…  
719. Jonction d'instances - Objet : Jonction d'instances  
Objet : Jonction d'instances Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure…  
720. Règlement d'un dossier  
Objet : Règlement d'un dossier Dès qu'un règlement intervient dans un dossier au fond ou sur une requête contestée fixée d'avance, les procureurs doivent en aviser le juge coordonnateur, le juge…  
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